Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Acceptation des Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de contrat (ci-après également « Conditions générales ») régissent l’offre par « Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr » de produits sur lesvinsduxav.fr  (ci-après nommé « Site »). Les Conditions générales doivent être acceptées par l’utilisateur au moment de valider une commande ou lors de son inscription sur le site, afin de pouvoir procéder à l’achat de produits et/ou d’utiliser les offres proposées.
Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont donc tenus de consulter périodiquement cette page, afin d’être toujours informés des conditions appliquées. Il est entendu que l’utilisation du site à la suite de telles modifications implique son acceptation tacite.

2. Propriété du site – Type d’offres

• Les Vins du Xav, France
• Courriel: contact@lesvinsduxav.fr
• Formulaire de contact: lesvinsduxav.fr/contact/

Le nom « lesvinsduxav.fr  » est déposé. Les produits présents sur le site sont revendus directement par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, sous forme de vente directe ou auprès de partenaires (vignerons et producteurs) (ci-après nommés « partenaire »).

Sauf indication contraire dans la page de détail de la marchandise, il doit être entendu que les produits sont vendus directement par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr. En revanche, dans le cas d’une vente de produits par un partenaire, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr propose un service intermédiaire (ci-après également « vente Intermédiaire ») et opère au nom et pour le compte du partenaire ou en accord avec les conditions du partenaire, restant en effet étranger au rapport et donc aux contrats de vente stipulés entre l’utilisateur et le partenaire lui-même.

Les produits peuvent être vendus soit par le biais d’un catalogue permanent, soit par le biais de la formule « Vignerons du moment » ou de promotions qui prévoient la disponibilité de produits soumis à des limites quantitatives et/ou temporelles. L’offre de produits se réfère à la catégorie vente à emporter de boissons du groupe 3 (les boissons fermentées et non distillées, telles que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes et liqueurs qui comprennent moins de 18 ° d’alcool). Suite à une transaction d’achat, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr délivrera à l’utilisateur une confirmation de la commande et l’indication, en cas de vente Intermédiaire, du partenaire éventuel qui se chargera d’envoyer les marchandises.

3. Inscription au site

Le site s’adresse exclusivement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans.

La navigation et l’utilisation des services proposés sur le site sont rendues accessibles sans inscription et certains services (consultation de l’historique des commandes ou modifier ses coordonnées…) sont accessibles uniquement après inscription.
L’inscription est gratuite. Les utilisateurs qui s’inscriront sur le site devront fournir certaines données personnelles et suivre toutes les étapes de la procédure (ci-après également « Inscription complète »). Au moment de l’inscription, il sera demandé à l’utilisateur de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, que l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, même temporairement, à des tiers et à conserver assidûment, avec soin et secret sous sa propre responsabilité, ces identifiants étant le seul moyen d’identifier l’utilisateur et de valider son accès aux offres. Par conséquent, l’utilisateur est informé que tous les actes accomplis grâce à l’utilisation desdits pouvoirs lui seront attribués et auront force obligatoire à son égard.
L’utilisateur est invité à informer immédiatement Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr de toute utilisation non autorisée ou abusive de ses identifiants ou à signaler toute violation par des tiers. Si Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr prend connaissance de violations, il peut, à sa propre discrétion, refuser l’accès, supprimer définitivement les informations qui y sont contenues ou refuser au même utilisateur d’ouvrir de nouveaux comptes.
L’utilisateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier ou demander la suppression des informations transmises lors de son inscription. En cas de demande de suppression, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr conservera cependant temporairement, en tout ou en partie, ces informations, uniquement dans le but d’exécuter les achats effectués et/ou de pouvoir compléter les procédures comptables et fiscales.
L’inscription complète n’est pas nécessaire pour procéder à l’achat des produits. L’inscription complète est nécessaire pour accéder aux informations récapitulatives relatives aux activités de l’utilisateur sur le site (également « Compte »).
Par ailleurs, une inscription partielle est autorisée sur le site (ci-après également « inscription partielle »), sans créer de compte, l’inscription partielle permet à l’utilisateur de passer une commande sur le site, mais ne permet pas de se connecter ensuite pour en avoir le suivi.

4. Conditions de l’offre

L’objet des offres de Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr est l’achat de biens aux prix toutes taxes comprises (TTC) indiqués sur le site. Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de sujets autres que le « consommateur » conformément à sa politique commerciale. Dans tous les cas, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ne vend pas d’alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans. En envoyant les commandes, le consommateur garantit que le sujet de la commande et, s’il est différent, le destinataire de la marchandise sont tous deux âgés de plus de 18 ans.
Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA. Les frais de port des marchandises peuvent être d’un montant fixe ou variable, calculé en fonction du poids, du nombre d’articles sélectionnés et/ou de l’adresse de destination des marchandises. Les frais de port peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse une certaine valeur ou suite à une promotion spécifique. Dans tous les cas, l’utilisateur est toujours informé du montant des frais de port avant de conclure la procédure d’achat et d’effectuer le paiement.
Les images accompagnant les fiches d’information d’un produit ou d’une offre peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques mais différer par la couleur, la taille et les produits accessoires représentés sur l’image. Toutes les informations d’aide à l’achat sont destinées à être de simples supports d’information génériques, et ne peuvent donc pas faire référence aux caractéristiques réelles d’une offre unique.
La validité des offres peut être soumise à des limitations quantitatives ou temporelles, après quoi elles peuvent ne plus être disponibles. La date de validité et/ou la quantité disponible des offres sont indiquées sur le site de manière à permettre à l’utilisateur d’en prendre connaissance. Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr peut modifier la durée ou la quantité d’une offre à tout moment et à sa discrétion, étant entendu qu’il assurera le suivi des commandes passées pendant la validité d’une offre spécifique. Une offre peut être publiée plusieurs fois dans le temps, également à la suite d’accords avec le partenaire ou le fournisseur de la marchandise. Dans certains cas, il est possible que la disponibilité d’un bien se termine à un moment après l’achat : dans ces cas, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr remboursera l’utilisateur si les conditions sont remplies. Il est également possible que pour certaines offres de biens, une variante spécifique ne soit pas garantie et que l’utilisateur soit tenu de spécifier une ou plusieurs préférences au moment de l’achat : dans de telles circonstances, l’utilisateur est conscient qu’il peut recevoir une variante de produit différente. que celui choisi lors de l’achat.
Dans le cas de ventes promotionnelles telles que spécifiées ci-dessus, le prix total indiqué dans l’offre (« prix barré ») et par rapport auquel la remise appliquée par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr est calculée peut correspondre à :
(i) au prix public indiqué par le fournisseur ;
(ii) les résultats des études de marché.
Les méthodes de calcul du prix barré varient d’un produit à l’autre.

5. Procédure d’achat et moyens de paiement

Après avoir pris connaissance des conditions de l’offre, l’utilisateur peut finaliser son achat en suivant la procédure sur le site. Avant de finaliser l’achat, un récapitulatif sera affiché qui indiquera le coût unitaire de l’article sélectionné et le total, en cas d’achat de plusieurs quantités du même article ou d’articles différents.

Le coût des éventuels frais de port, de livraison ou postaux peut être fixe ou variable, calculé en fonction du poids de la marchandise, du nombre d’articles sélectionnés et/ou de l’adresse de destination indiquée par l’utilisateur lors du processus d’achat. Les frais de port peuvent également être inclus dans le prix de vente de certains articles ou être gratuits si le montant total de la commande dépasse un certain montant ou suite à une promotion spécifique. Les frais de port sont soumis, en complément de la TVA à la « Taxe gazole » qui est variable. Dans tous les cas, l’utilisateur est toujours informé du montant des frais de port avant de finaliser son achat et d’effectuer le paiement. Une fois l’achat effectué, l’utilisateur doit procéder au paiement, qui sera effectué auprès de Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, aussi bien dans le cas d’une vente directe que dans le cas d’une vente intermédiaire.

Pour la vente intermédiaire, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr recevra le paiement au nom et au compte du partenaire, restant ainsi toujours en dehors du rapport entre le partenaire et l’utilisateur. Sauf indication contraire dans la page de détail de l’article, il doit dans tous les cas être entendu que les produits sont vendus directement par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr.

Une fois le paiement effectué avec succès, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant des informations relatives à l’offre achetée. L’e-mail contiendra également une référence aux présentes conditions générales. La confirmation contiendra un récapitulatif de l’adresse de livraison et de facturation. L’expédition de la marchandise a lieu dans les délais indiqués qui seront indiqués dans un second mail, lorsque le transporteur aura été contacté et aura communiqué ses propres délais de livraison. Le délai n’est donc pas indiqué sur le site avant de conclure la procédure d’achat. Ces informations sont données à titre indicatif et ne représentent pas une date arrêtée, car il n’est pas toujours possible de prévoir des retards dus au transporteur en charge de la livraison au client ou d’autres causes dues à des tiers ou à un cas de force majeure non imputable à Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr.

Dans le cas d’offres à durée limitée (Les Vignerons du moment), les marchandises pourront être envoyées à l’utilisateur après la fin de validité de celles-ci.

En l’absence d’e-mail de confirmation, l’achat ne peut être considéré comme valablement conclu. Dans ce cas, si le montant de l’achat non réalisé est facturé par erreur à l’utilisateur, ce dernier est tenu d’en informer rapidement Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, en envoyant un e-mail à  contact@lesvinsduxav.fr, afin d’autoriser Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr à prendre les mesures de vérification et de procéder au remboursement du montant payé le cas échéant.

Les modes de paiement acceptés sur le site internet, sauf indication contraire ou accord avec l’Utilisateur, sont : carte de crédit et cartes prépayées des circuits Visa, Mastercard, Maestro, Postepay, American Express, Discover (Diners Club International et Pulse). Dans le cas d’un retrait de commande « Chez Xav » (Click-and-collect), les modes de paiements acceptés sont : chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire. Si votre commande a été réalisée par le biais d’un devis, Les Vins du Xav peut vous proposer également le paiement par virement bancaire, sur RIB.

Sauf indication contraire dans les conditions de l’offre, le montant dû sera débité lors de la confirmation du paiement.

Si l’utilisateur se rend compte qu’il a fourni des informations incorrectes et/ou incomplètes sur ses données personnelles ou l’adresse de livraison des marchandises, il est nécessaire qu’il les communique rapidement et avant la fin de délais de livraison de la commande, en envoyant un e-mail à l’adresse contact@lesvinsduxav.fr. Dans tous les cas, l’utilisateur est seul responsable de toute indication d’informations générales ou d’adresse de livraison incorrectes et/ou incomplètes, avec la possibilité conséquente de perdre la somme payée si les marchandises sont livrées à des étrangers.

6. Sécurité des transactions

Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr est très attentif à la sécurité vis-à-vis de ses utilisateurs. 

Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ne traite et ne stocke pas les données des titre de paiement (par exemple, les numéros de carte de crédit), qui sont traitées et/ou stockées par les prestataires de services de paiement concernés Le paiement effectif s’effectue via des champs de saisie des données de paiement protégées et cryptées, servis directement par le service de paiement (Monetico – solutions de paiement en ligne e commerce compatibles distribué par : Crédit Mutuel · CIC). Ce n’est qu’après la réalisation de la transaction que le prestataire bancaire communique le résultat du paiement à Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, sans fournir aucune information sensible. À ce titre, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr n’a aucun pouvoir sur un éventuel refus de la carte bancaire ayant servi au paiement. Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes dérivant de l’utilisation de la carte bancaire par l’utilisateur pour payer les produits et/ou services achetés.

La navigation sur Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr est protégée et cryptée par un certificat de sécurité SSL, délivré par IONOS (hébergeur) et DigiCert suite à un processus précis et constant de vérification de l’authenticité des informations personnelles de l’entreprise et de la propriété du domaine. Il est également possible de vérifier l’authenticité du certificat et sa propriété en cliquant dans la rubrique de protection appropriée du navigateur utilisé, généralement à côté de la barre d’adresse, sur le titre de la page ou sur la barre d’état.

7. Codes promo

Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr peut émettre des codes de réduction (ou codes promo) que l’utilisateur peut utiliser lors de l’achat des produits. Les codes promo sont émis sous la forme d’un code alphanumérique et leur valeur est déterminée de manière incontestable et à son entière discrétion par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr. Le code promo peut être saisi par l’utilisateur dans le champ « code promo » correspondant lors de la saisie de la commande. Le code promo ainsi saisi sera automatiquement déduit, et avant paiement, du montant total de la commande hors frais de port éventuels. Les codes promo avec des remises en pourcentage ne sont pas appliqués aux produits déjà en promotion. Les codes promo sont généralement utilisables par l’utilisateur pendant une période de temps limitée, après quoi ils ne seront plus valables. Le code promo peut être soumis à un montant minimum de dépenses en dessous duquel il ne sera pas possible de l’utiliser. Sauf indication contraire, le code promo est personnel et lié au compte de l’utilisateur et peut être utilisé pour un seul achat, après quoi il sera automatiquement invalidé. Les codes promo ne peuvent être cumulés. Les codes promo ne peuvent être vendus, cédés et/ou transférés à des tiers sauf avec l’autorisation expresse de Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr. Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr de réserve le droit d’annuler tout code promo précédemment émis, même avant expiration, sans avoir à en justifier le motif et sans droit à indemnité ou dédommagement. Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr peut également émettre des codes promo en faveur des utilisateurs qui inviteront des connaissances, des amis et des membres de la famille à consulter le Site. Pour effectuer cette procédure, le site propose certaines fonctionnalités telles que « Recommander à un ami », « Envoyer une offre par email », « Partager sur Facebook », « Twitter / X », autres réseaux sociaux etc. Pour chaque nouvel invité qui achète une offre dans un certain délai, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr peut accorder à l’utilisateur un code promo, d’une valeur déterminée d’une fois à l’autre à la discrétion de Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, à utiliser sur son compte pour un achat ultérieur. Elle se réserve également le droit de supprimer les codes promo émis en faveur des utilisateurs qui en font un usage abusif, sans préavis et sans droit à indemnité ou dédommagement.

8. Expédition et livraison

Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr et ses partenaires éventuels acceptent les commandes avec livraison sur le territoire français hors Corse et DOM-TOM (France métropolitaine).

La marchandise est livrée dans le délai maximum indiqué dans les conditions de l’offre et, pour les offres à durée limitée (vignerons du moment), elle pourrait commencer à partir de la fin de celle-ci. L’expédition de la marchandise a lieu dans les délais indiqués dans la confirmation d’expédition. Ces délais sont données à titre indicatif et ne représentent pas une date arrêtée, car il n’est pas toujours possible de prévoir des retards dus au transporteur en charge de la livraison au client. Dans tous les cas, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, sauf indication contraire sur la fiche produit, s’engage à livrer la marchandise dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de la commande et en moyenne les commandes ont lieu en 72/96 heures (jours ouvrables) en France métropolitaine.

Dans le cas peu où la marchandise deviendrait indisponible pour quelque raison que ce soit après réception de la commande, un remboursement de tout paiement reçu sera effectué, sans frais pour l’utilisateur. L’Utilisateur peut être informé par e-mail du moment où le produit est expédié par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, à la fois dans le cas de la vente directe et de la vente intermédiaire, dans ce dernier cas lorsque le partenaire communique à Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr la confirmation d’envoi.

L’utilisateur sera averti, si disponible, le nom du transporteur et le code de suivi de la livraison (lettre de transport ou suivi), à travers lequel il sera possible de suivre le statut. Ces informations, si elles sont disponibles, seront également visibles dans le compte utilisateur.
Il n’est pas possible de garantir une date ou une heure de livraison précise car cela dépend du transporteur, de l’adresse de destination et du responsable de la livraison. Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ne peut donc être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte découlant de ces délais. La livraison de la commande est prévue, sauf indication contraire lors du processus d’achat, au niveau de la rue.

Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr utilise un emballage breveté approuvé par le transporteur, conçu pour garantir l’intégrité du produit. Dans tous les cas, lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, l’utilisateur sera tenu de vérifier que l’emballage est intact, non endommagé ou encore altéré, même dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou cerclage) ou qu’il n’y a pas de fuites de liquide. Tout dommage à l’emballage et/ou au produit doit être immédiatement contesté par l’utilisateur, en émettant une réserve de contrôle écrite (et en précisant le motif de la réserve, par exemple « Emballage troué », « Emballage écrasé », etc.) sur le document de livraison du transporteur. Une fois ce document signé, l’utilisateur ne pourra plus faire d’objection sur les caractéristiques de ce qui a été livré. Tout problème concernant l’intégrité physique, la correspondance ou l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 3 jours suivant la livraison, en écrivant un e-mail à : contact@lesvinsduxav.fr ou à l’adresse e-mail du partenaire indiquée dans la confirmation de commande et sur le compte de l’utilisateur.

En cas d’absence de livraison de la marchandise dans les délais indiqués, l’utilisateur sera tenu d’en informer Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, qui vérifiera auprès du partenaire et/ou directement avec le transporteur, le statut de l’envoi et toute anomalie. Suite à une anomalie de livraison (par exemple colis perdu ou détruit pendant le transport), Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr procédera en cas de vente directe ou de vente intermédiaire, à un nouvel envoi du produit, compatible avec la disponibilité de celui-ci dans l’entrepôt ou chez le partenaire, sans frais ou charges supplémentaires pour l’utilisateur, ou au remboursement de la commande dans son intégralité dans le cas de la vente directe ou pour garantir que le partenaire procédera au remboursement en cas de vente intermédiaire.

9. Click-and-collect – Retrait sur place

Si l’utilisateur a choisi l’option « Retrait – Click and collect (Chez Xav !) », il pourra retirer sa commande à l’adresse indiquée lors du processus de commande et dans son mail de confirmation de commande. Les horaires du click and collect sont indiquées sur le Site à l’ouverture des pages « Panier » et « Validation de commande ». Les horaires sont indiquées pour chaque semaine et Les Vins du Xav – lesvinsduxav.f s’efforce de les maintenir à jour en temps réel, dans la mesure du possible. Suite à la commande ferme et définitive (validée par le mail de confirmation de commande) les produits sont disponibles immédiatement ou dans un délai qui sera indiqué par mail à l’utilisateur.

Si le client n’a pas pu retirer ses produits dans un délai raisonnable (8 jours ouvrables), Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr se réserve le droit de contacter l’utilisateur pour obtenir des informations sur le non-retrait et de remettre les produits en disponibilité sur le site si celui-ci ne peut répondre.

10. Garantie de conformité du produit

Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr travaille assidûment et en toute bonne foi dans la sélection des fournisseurs et partenaires, vérifiant qu’ils sont réellement capables de fournir les produits dans les quantités et selon les caractéristiques décrites dans les offres d’achat, étant entendu que Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ne peut être tenu responsable de dommages aux personnes résultant d’une éventuelle violation par les producteurs. Quoi qu’il en soit, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ne peut garantir l’exhaustivité ni le contenu des informations fournies par le fournisseur ou partenaire, ni la parfaite correspondance de ce qui est décrit dans la fiche produit ou l’offre avec le produit effectivement livré, ainsi que la légitimité d’utilisation d’images, de vidéos et de signes distinctifs. L’utilisateur est également conscient que les images utilisées sur le site ne peuvent parfois être qu’indicatives du produit et ne représentent pas toujours fidèlement le produit livré. En cas de produits non conformes, l’utilisateur peut contacter Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr en envoyant un email à contact@lesvinsduxav.fr.

Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr vous proposera une procédure de vérification et une fois l’anomalie directement vérifiée, le remplacement ou le remboursement se fera par crédit sur le titre initialement utilisé pour le paiement ou l’émission d’un bon d’achat d’un montant égal du produit acheté. Dans tous les cas, la garantie légale est réservée aux consommateurs ou à ceux qui ont effectué un achat sur Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr à des fins sans rapport avec l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.

11. Rétraction

L’utilisateur qui sollicite un service à des fins non liées à son activité professionnelle a le droit de résilier le contrat d’achat conclu avec Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ou avec le partenaire sans aucune pénalité et sans donner de motif, dans un délai de 14 jours ouvrés conformément à et aux fins prévues par l’article 52, alinéa 1 du Code de la consommation, qui court à compter du jour de la réception du produit acheté sur Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr. La rétractation peut être exercée par le client, conformément à l’art. 54, alinéa 1 du Code de la consommation, en utilisant le formulaire de rétractation visé à l’annexe I, partie B du Code de la consommation, ou en soumettant toute autre déclaration explicite de sa décision de rétractation du contrat, à envoyer par e-mail à contact@lesvinsduxav.fr ou également à l’adresse e-mail du partenaire indiquée sur la page de confirmation d’achat et également présente dans le Compte Utilisateur, en mettant également Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr en copie. Le courrier doit contenir l’identification du produit et le numéro de commande. La charge de la preuve relative à l’exercice correct du droit de rétractation, conformément à la procédure indiquée ci-dessus, incombe à l’utilisateur.
Suite à l’exercice correct de la rétractation, à moins que Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ou le partenaire ne récupère directement la marchandise, l’utilisateur aura l’obligation de retourner la marchandise sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’utilisateur a communiqué à Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ou au partenaire sa décision de résilier le contrat conformément à l’article 54, al. 4.

L’utilisateur doit appliquer visiblement sur l’emballage suivant l’avis de rétractation susmentionné, l’adresse de livraison « retour » et les détails nécessaires de la commande pour identifier le retour à destination. Il est conseillé à l’utilisateur d’ajouter une copie de ce document également à l’intérieur de l’emballage, afin d’éviter la perte ou l’impossibilité d’identifier le retour une fois le colis arrivé dans l’entrepôt. Les frais inhérents à l’envoi des marchandises sont à la charge de l’utilisateur, sauf dans le cas où Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr ne l’aurait pas informé au moment de la conclusion du contrat, conformément à l’article 57 alinéa 1 du Code de la consommation.
Les marchandises doivent dans tous les cas être conservées, manipulées et inspectées avec attention et renvoyées intactes, et intégralement, accompagnées de tous les accessoires et brochures d’information, étiquettes d’identification et étiquettes d’origine, le cas échéant, toujours attachées aux marchandises et intactes et non altéré, parfaitement adapté à l’usage auquel il est destiné et exempt de signes d’usure ou de saleté.
Comme l’exige l’article 57 alinéa 2 du Code de la consommation, l’utilisateur est responsable de toute dépréciation résultant de la manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Le cas échéant, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, sur notification écrite à envoyer à l’utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, peut réduire le montant du remboursement en raison de cette perte de valeur, en envoyant, dans le cas où le le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l’utilisateur suite à la perte de valeur de la marchandise.
Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr peut refuser d’accepter une rétractation pour des produits alimentaires qui ont été même partiellement consommés. Conformément à l’art. 59 du Code de la consommation susmentionné, les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou font l’objet d’une altération ou détérioration rapide sont exclus de la possibilité de rétractation.

12. Exceptions au droit de rétractation

Dans tous les cas, il est entendu que, en matière de service, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’utilisateur après la livraison complète des produits par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr si la livraison elle-même a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur et qu’il a accepté de perdre le droit de rétractation après que le service ait été pleinement exécuté par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr.
Dans tous les cas, conformément à l’article 59 du Code de la consommation, sont exclus de la possibilité de rétractation les produits emballés sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont sujets à une altération ou une détérioration rapide.

13. Remboursements

Le paiement éventuel de sommes à titre de remboursement par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, s’il est dû, se fera conformément à l’article 56, alinéa 1, du Code de la consommation dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle l’événement qui a donné lieu au remboursement a eu lieu et en cas de rétractation, à compter du jour où il a eu connaissance de l’exercice de la part de l’utilisateur. Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr remboursera en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec l’utilisateur et à condition que celui-ci n’entraîne aucun coût du fait de l’utilisation des différents moyens de paiement. Si l’utilisateur a expressément choisi un type de livraison différent prévoyant des frais de livraison plus élevés que ceux liés à la livraison standard proposée par Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr (« Coûts supplémentaires »), ce dernier ne sera pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires associés. Il est entendu que, sauf dans les cas où Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr a décidé de retirer directement la marchandise, Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr bloquera le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu la marchandise ou jusqu’à ce que l’utilisateur n’ait pas démontré qu’il a retourné la marchandise, selon la situation qui se produit en premier.

14. Droit applicable / litiges et tribunal compétent

La résolution des litiges est d’abord proposée à l’amiable quand cela est possible. Pour toutes réclamations, les utilisateurs sont invités à contacter contact@lesvinsduxav.fr.

Les présentes conditions générales seront régies à tous égards par la loi française.
Pour tout litige concernant l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du contrat entre l’utilisateur et Les Vins du Xav – lesvinsduxav.fr, en cas de vente directe, ou entre l’utilisateur et le partenaire en cas de vente intermédiaire, les Parties reconnaissent que c’est le juge du lieu de résidence ou de domicile de l’utilisateur qui est compétent, si celui-ci est considéré comme un « consommateur » selon les lois applicables en vigueur.

Date d’entrée en vigueur : le 18/10/2024

Autres documents légaux