Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Responsable de traitement des données du site web

• Fournisseur: Les Vins du Xav, France
• Site de présentation de l’entreprise, des vignerons et site e-commerce (vente de vins et boissons alcoolisées).
• Courriel: contact@lesvinsduxav.fr
• Formulaire de contact: lesvinsduxav.fr/contact/

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
4. exactes et si nécessaire tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude): conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fus archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89. paragraphe1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
5. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacv Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

• aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
• à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement :

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique :

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous utilisez certaines fonctions sur notre site :

• Prénom et nom
• Email
• Numéro de telephone
• Adresse
• Informations de paiement*
• Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

• Lors du parcours d’achat et validation de commande
• Formulaire de contact

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

* La collecte des données de type « Informations de paiement » est effectuée via Monetico (Solutions de paiement en ligne e‑commerce compatibles distribué par : Crédit Mutuel · CIC) pour le règlement par carte bancaire. Cette collecte de donnée est soumise au règlement général de protection des données RGPD dudit prestataire.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

• Collecte afin de pouvoir utiliser le service de formulaire de contact, qui nous permet de recevoir les informations transmises par mail et de pouvoir vous répondre ou vous recontacter.
• Collecte afin de pouvoir enregistrer les commandes sur la partie e-commerce, de pouvoir vous recontacter pour confirmer vos commandes ou apporter d’autres modifications à celles-ci si besoin, et afin de pouvoir effectuer les facturations et les livraisons de vos commandes.
• Vos données de paiement, collectées par Monetico via notre site, permettent de valider vos paiements en ligne et ainsi valider vos commandes instantanément.

Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce qui est prévu dans le présent règlement.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés, bénévoles :

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre entreprise les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties :

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

• Comptable et cabinet comptable
• Prestataire technique de notre site internet, Clarisse Brochot (clarisse-b.net)
• Prestataire livraison, transporteur, Viticolis

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes

• Gestion des commandes, de la facturation, de la comptabilité.
• Maintenance de notre site internet et son système de gestion.
• Livraisons et expéditions.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations :

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. si la loi l’exige
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée indéterminée (environ 5 ans).

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables à notre disposition pour préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et nous ne pouvons garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies traitées et utilisées.

Par ailleurs, nous rappelons que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Vous devez indiquer votre âge en entrant sur notre site et le confirmer lors d’un achat.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1. droit d’accès
2. droit de rectification
3. droit à l’effacement
4. droit de restreindre le traitement
5. droit à la portabilité des données
6. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec Xavier Lacassagne, gérant et agent de protection de la vie privée. Vous pouvez le faire en nous écrivant depuis la page CONTACT du site.

Dispositions supplémentaires

La collecte des données par Monetico (solutions de paiement en ligne e‑commerce compatibles distribué par : Crédit Mutuel · CIC) pour le règlement par carte bancaire, est soumis au règlement général de protection des données RGPD dudit prestataire.

La collecte des données par Viticolis (prestataire transporteur et livraisons) est soumis au règlement général de protection des données RGPD dudit prestataire.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant nos informations de contact en bas du site ou depuis la page CONTACT du site

Date d’entrée en vigueur : le 18/10/2024

Autres documents légaux